Dépenses fédérales pour l'agriculture et l'alimentation

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est le centre de compétences de la Confédération pour le secteur agricole. Il exécute, avec les cantons et les organisations mandatées, les décisions du peuple, du Parlement et du gouvernement et participe activement à l’élaboration de la politique agricole. Concrètement, l’OFAG a pour mission de mettre en œuvre les mesures prévues par la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr). La LAgr fixe le cadre d’une agriculture durable, plus respectueuse de l’environnement et innovante : la production et la vente de produits agricoles en Suisse et à l’étranger sont encouragées et les prestations d’intérêt général et écologiques de l’agriculture sont rémunérées par des paiements directs. Les mesures de la LAgr ont pour but de permettre aux paysans de produire des denrées alimentaires de haute qualité grâce à une production durable et axée sur les besoins du marché, et d’apporter ainsi une contribution essentielle à l’accomplissement des missions suivantes :

Les mesures de la LAgr sont inscrites dans les deux articles sur l’agriculture figurant dans la Constitution fédérale : l’art. 104 datant de 1996 et l’art. 104a datant de 2017. 

Les fonds fédéraux affectés à l’agriculture sont répartis dans trois enveloppes : « production et ventes », « paiements directs » et « bases de production ».
 

Les instruments de ce volet de la politique fournissent le cadre qui permet à l’agriculture suisse de créer une valeur ajoutée optimale sur les marchés nationaux et étrangers grâce à une production durable de haute qualité. 
 

Le marché ne rémunère que partiellement certaines prestations de l’agriculture en faveur de la société, tels l’entretien du paysage, la préservation des ressources naturelles (le sol, l’eau, l’air), la contribution à l’occupation décentralisée du territoire ou la promotion de la biodiversité et du bien-être des animaux. En octroyant des paiements directs, la Confédération fait en sorte que l’agriculture fournisse ces prestations d’intérêt général.
 

Les instruments utilisés dans ce domaine contribuent surtout à réduire les coûts et, en général, à renforcer la compétitivité. Il s’agit plus concrètement de mesures visant à améliorer les structures et à encourager la vulgarisation, la sélection végétale ou animale et les ressources génétiques. Ces instruments soutiennent indirectement la production agricole et, par la même occasion, les prestations d’intérêt général fournies par le secteur agricole.

En 2023, la Confédération a déboursé en tout 3,693 milliards de francs pour le domaine d’activités « agriculture et alimentation », soit 4,6 % des dépenses totales.

Les dépenses pour l’agriculture et l’alimentation arrivent en septième position, après les domaines suivants :

Les dépenses sont principalement gérées au moyen des trois plafonds des dépenses agricoles. Dans l’ensemble, elles sont restées au même niveau que l’année précédente. Les quatre cinquièmes de ces montants sont consacrés aux paiements directs (2,8 milliards), lesquels sont restés constants par rapport à l’année précédente. Le volume des contributions versées a diminué par rapport à 2022 dans le domaine de la production et des ventes (−4,3 millions). D’une part, le crédit affecté aux suppléments laitiers n’a pas été entièrement utilisé (−8,8 millions). D’autre part, le Parlement a augmenté les fonds destinés à promouvoir les ventes de vin de sorte que les sommes utilisées à cette fin ont été plus importantes. Dans le domaine des bases de production, le Parlement a relevé le montant des fonds en faveur de la préservation des races d’animaux de rente indigènes pour 2023 (+3,9 millions). Par ailleurs, des moyens financiers ont été employés pour la première fois dans le but de mettre en place le réseau de compétences et d’innovation dans le domaine de la sélection végétale (+0,5 million).

Les autres dépenses ont connu une hausse (+32,1 millions) et ce, notamment en raison de l’augmentation de 30,8 millions des allocations familiales dans l’agriculture (+71 %), qui est due à la suppression du fonds « Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de montagne » en 2023. Les dépenses pour le travail administratif ainsi que pour l’exécution et le contrôle ont progressé de presque 1 %. 

Par le postulat 20.3931 « Orientation future de la politique agricole » , le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’examiner comment réduire la complexité et la charge administrative qui pèse sur l’agriculture et sur l’administration. Le 22 juin 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse aux postulats 20.3931 et 21.3015, intitulé « Orientation future de la politique agricole ».

Le Conseil fédéral relève que, ces dernières décennies, une multitude de facteurs ont accru la complexité des instruments de politique agricole et les tâches administratives incombant aux exploitations agricoles et aux organismes chargés de l’application de la législation (cantons, organes de contrôle, Confédération). Il a identifié des facteurs à l’origine de cette évolution, qui sont les suivants :

Malgré de nombreuses mesures ponctuelles de simplification édictées dans divers trains d’ordonnances, il n’a pas été possible, ces dernières années, de simplifier significativement l’ensemble du système ni d’inverser la tendance. De nouveaux programmes et de nouvelles contributions ont été introduits, notamment pour les paiements directs, afin de combler les lacunes dans la réalisation des objectifs, mais sans que des mesures moins efficaces aient pu être supprimées en parallèle.

La future politique en faveur d’une agriculture et d’un secteur agroalimentaire durables se concentrera donc sur la simplification des instruments de politique agricole actuels et sur l’allègement de la charge administrative qui pèse sur les exploitations agricoles et les services chargés de l’application de la législation. Il faudra miser davantage sur la responsabilisation des filières et sur l’orientation vers les objectifs, en particulier pour atteindre les objectifs écologiques. En redoublant leurs efforts pour répondre aux attentes environnementales (p. ex. fixation d’objectifs climatiques), les acteurs du marché aideront à atteindre les objectifs tout en offrant des possibilités de simplification. Il faudra tirer parti des possibilités qu’offre le numérique à cet égard.

Le Conseil fédéral soumettra au Parlement, d’ici à fin 2027, un message sur l’orientation future de la politique agricole (22.4251 | Rapport sur l’orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique | Objet| Le Parlement suisse). D’ici là, des mesures de simplification pourront être mises en œuvre à l’échelon de l’ordonnance ou grâce au numérique : le projet digiFLUX, par exemple, facilitera sur le plan administratif la saisie des utilisations et le commerce de produits phytosanitaires et d’éléments fertilisants afin de satisfaire à l’obligation de déclarer que le Parlement a adoptée dans l’initiative parlementaire 19.475 (Qu’est-ce que digiFLUX ? – digiFLUX).