Réglementation des importations
L’une des nombreuses activités de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) consiste à réglementer les importations de produits agricoles. Pour ce faire, l’OFAG élabore les bases légales qui fixent les droits de douane et l’attribution des parts de contingents tarifaires. L’OFAG attribue les parts de contingents et surveille le respect des délais et des quantités importées, de concert avec l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Lorsqu’une entreprise veut importer des produits agricoles, elle doit respecter un grand nombre de règles. Il est donc important pour l’OFAG que les réglementations sur les importations restent aussi simples que possible, dans la mesure où le contexte le permet. L’ordonnance sur les importations agricoles et les personnes qui l’appliquent au quotidien veillent à ce que le plus grand nombre de personnes intéressées puissent recevoir des parts de contingent. Tous les participants ont accès aux supports d’information et d’aide mis en ligne par l’OFAG et bénéficient d’un soutien optimal. L’OFAG utilise l’application web « eKontingente » pour la gestion des contingents tarifaires. Cette application est reliée aux grands programmes informatiques, tels que SAP, MDG et les applications des services de douane. Actuellement, l’OFAG travaille surtout avec les programmes de l’OFDF « e-dec », pour l’enregistrement des déclarations en douane, et « e-Quota », pour la gestion des contingents. L’application « e-Quota » permet de gérer les contingents attribués selon l’ordre d’arrivée des déclarations en douane et ceux directement attribués par l’OFAG à des particuliers. L’OFDF communique ensuite à l’OFAG le solde de ces parts de contingents attribuées individuellement. Les utilisateurs peuvent ainsi consulter les mouvements des contingents dans l’application « eKontingente ».
Projets informatiques de l’OFDF et de l’OFAG dans le domaine des importations et de l’administration des contingents
L’environnement informatique est en pleine mutation. Le programme de transition numérique DaziT de l’OFDF prévoit la création de plusieurs nouvelles applications, telles que Passar 2.0 (importations) et Autorisaziun (administration des contingents d’importation). De nombreuses nouvelles interfaces verront ainsi le jour ; eKontingente en prendra plus de vingt en charge. Avec son projet AKADUS (connexion de l’application eKontingente à DaziT et à SUPERB), l’OFAG fait évoluer eKontingente et contribue ainsi à l’effort commun. Les deux systèmes ont été reliés pour la première fois dans l’environnement test en juillet 2025, marquant l’aboutissement d’une première étape importante.
Autre innovation : le nouveau système utilisera l’identifiant (ID) du partenaire commercial de SAP. Le permis général d’importation (PGI) deviendra alors obsolète et sera supprimé après 25 ans de bons et loyaux services.
L’OFDF continuera à exploiter les deux systèmes en parallèle pendant un certain temps. Un dispatcher (coordinateur, surveillant) sera chargé de l’exploitation parallèle des applications douanières et d’eKontingente pendant plusieurs mois. Selon le projet DaziT, le passage à l’exploitation parallèle est prévu pour le troisième trimestre 2026. Le scénario d’un lancement sans transition, également envisagé, n’a pas été retenu, en raison des mauvaises expériences faites par le passé.
Informations sur la réglementation des importations via le site Internet de l’OFAG et le portail eKontingente
À compter de l’année prochaine, les informations sur la réglementation des importations seront publiées uniquement sur le site Internet de l’OFAG et par l’intermédiaire de l’application eKontingente. Vous trouverez ici la liste des principaux liens et articles :
L’application eKontingente, mise à disposition par l’OFAG, a pour objectif de faciliter l’importation de produits agricoles et la gestion des parts de contingents tarifaires. L’application eKontingente permet :
de demander un permis général d’importation (PGI) ;
aux ayants droit de participer aux ventes aux enchères de contingents tarifaires ;
de déposer une demande d’importation ;
de contrôler et de transférer des parts de contingents ;
au gestionnaire du compte de gérer les accès de son entreprise ;
de s’abonner ou de se désinscrire des différentes newsletters sur les contingents d’importation ;
d’afficher les résultats des adjudications en cours.
Vous trouverez des informations générales sur les importations et sur les différentes méthodes d’attribution des contingents sur le site Internet de l’OFAG. Vous y découvrirez des explications sur la réglementation des différents marchés, de l’importation de fruits et légumes à celle de produits phytosanitaires.
Vous trouverez sur la page Résultats des mises aux enchères, répartition des parts de contingent et utilisation des contingents tarifaires la plupart des informations qui étaient jusqu’à présent publiées dans le Rapport agricole :
Calendrier et résultats des mises en adjudication de contingents tarifaires, avec résultats détaillés pour la viande ;
Résultats des mises en adjudication pour les périodes contingentaires 2018 à 2024 (récapitulatif par année) ;
Listes des parts de contingents de divers produits ;
Publications sur l’attribution et l’utilisation des contingents tarifaires publiés à la mi-janvier de l’année suivante dans le rapport du Conseil fédéral sur les mesures tarifaires.
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